Conditions Générales de Prestation de Service - Nettoyage de Voiture
- Objet du Contrat : Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions régissant la prestation de services de nettoyage de véhicules entre le prestataire de services et le client.
- Description des Services : Le Prestataire s'engage à fournir des services de nettoyage de véhicules conformément aux spécifications convenues avec le Client. Les services peuvent inclure le lavage extérieur, le nettoyage intérieur, la rénovation des joints de vitre et de portes, et d'autres services connexes.
- Obligations du Client : Le Client s'engage à fournir un accès adéquat au véhicule, ainsi que toutes les informations nécessaires pour effectuer le nettoyage. Le Client est responsable de la sécurité de ses biens personnels à l'intérieur du véhicule.
- Tarifs et Paiements : Les tarifs des prestations sont spécifiés dans les Flyers et sont par la suite convenus avec le Client. Les paiements doivent être effectués par espèce ou par chèque selon les modalités convenues entre les parties. Tout paiement en retard peut entraîner des frais supplémentaires de 20%. A laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
- Annulation et Report : Toute annulation ou report de la prestation de service doit être notifié au Prestataire au moins 24 heures à l'avance. Des frais d'annulation de 25% peuvent s'appliquer en cas de non-respect de ce délai.
- Responsabilité du Prestataire : Le Prestataire s'engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenu responsable des dommages préexistants sur le véhicule, sur toute mécanique défectueuse. En cas de dommages résultant directement des services fournis, le Prestataire s'engage à indemniser le Client dans les limites prévues par son assurance.
- Confidentialité : Toutes les informations confidentielles échangées entre les parties dans le cadre de la prestation de services seront traitées de manière confidentielle.
- Droit Applicable et Règlement des Litiges : Tout litige découlant de ou en relation avec ce contrat sera régi par les lois en vigueur dans la juridiction compétente. Les parties s'engagent à chercher une résolution amiable avant de recourir à des actions légales.
- Modification des Conditions : Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, avec notification préalable au Client.
- Le prestataire fera le maximum pour éliminer ou atténuer les taches telles que le goudron, la sève d’arbre les excréments d’insecte, d’oiseaux ainsi que les taches sur les sièges mais ne garantit pas leur disparition.
- Toute objet dans le véhicule qui gênera pour le nettoyage sera enlever et mis dans une caisse et sera remis en place avant de rendre les clés du véhicule aux propriétaires.
En acceptant le service de nettoyage de voiture, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.